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Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide. Il est possible de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 sur le site Service-Public.fr . Une fois la saisie effectuée, on peut alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
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Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire.
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Pour rédiger une autorisation parentale pour un voyage ou une sortie scolaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte proposé dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d'Open Office) et de le personnaliser selon le contexte. Vous pouvez également utiliser le modèle PDF proposé en téléchargement.
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AUTORISATION PARENTALE POUR VOYAGE Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame)………………………… Né(e) le,.à……………
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Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation En vigueur à compter du 1 er juillet 2017 (Référez aux Appendices connexes A, B, C et D de la Directive sur les voyages, ainsi que AMC - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique ou AMC - Taux de kilométrage.
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Formalités de voyage : les documents indispensables de vos enfants. Tout comme un adulte, un enfant, quel que soit son âge, doit être titulaire d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport pour prendre l'avion, et ce quelque soit sa destination. Un mineur ne peut voyager uniquement avec le livret de famille de ses parents.
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Si votre enfant doit faire un voyage à l'étranger seul ou avec un accompagnateur, utilisez notre modèle de lettre d'autorisation parentale.
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Il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d'autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d'autres personnes que vous, ses parents.
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Autorisation Parentale pour Voyage - Modèle Word et PDF Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe.
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Pour une sortie scolaire ou un voyage, un enfant mineur peut avoir besoin d'une autorisation écrite de l'un de ses parents. Voici un modèle téléchargeable de lettre d'autorisation parentale. Télécharger le document
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How to write a consent letter Signatures When to use a consent letter A consent letter should be used for all cross-border travel when a child is travelling: alone with only 1 parent or guardian in the care of friends or relatives with a group, such as a sports, school, musical or religious group
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Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu'un enfant voyage : seul; avec seulement un parent ou tuteur; aux soins d'amis ou de parents; avec un groupe, tel qu'un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.
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Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l'étranger - Foire aux questions. Les questions et réponses suivantes ont pour but de compléter la Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l'étranger.. Pour obtenir plus d'information sur les voyages avec des enfants, consultez la page Enfants et voyage, la publication Voyager avec des enfants.
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Autorisation parentale pour voyage De quel genre de voyage s'agit-il ? International Intérieur Étape suivante Modifier le modèle LETTRE DE CONSENTEMENT POUR UN ENFANT VOYAGEANT À L'ÉTRANGER À qui de droit, Je, ________, résidant à l'adresse suivante: ________, déclare que je suis le parent/tuteur de l'enfant suivant:
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Dans cet article, retrouvez notre modèle de lettre d'autorisation parentale à télécharger gratuitement au format Word, ainsi que toutes les réponses à vos questions. Lettre autorisation parental voyage : à retenir La lettre de consentement parental de voyage n'est pas obligatoire.
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Autorisation parentale de voyage Dernière révision 05/10/2023 Formats Word et PDF Taille 1 page Remplir le modèle Autorisation parentale de voyage Une autorisation parentale de voyage est utilisée lorsqu'un enfant voyage sans ses parents ou tuteurs légaux.
